Monluxetonluxe.com est une vitrine virtuelle pour découvrir le dressing de ceux et celles qui vous ressemblent.
Photographiez vos vêtements et accessoires, créez votre vitrine, partagez, échangez, empruntez, prêtez, louez, vendez, go…
Géolocalisation, taille, goût, amis, voisins, communauté, autant de critères pour faciliter les transactions et le tout sans frais!
Ce site unique et gratuit va vous permettre en une seule inscription de rencontrer vos alter ego de la mode. Celles et ceux avec qui vous allez optimiser et renouveler votre dressing.
Un site dans l’air du temps, pour consommer différemment.
Un site où le plaisir de l’un, fait le bonheur de l’autre.
Un outil de service unique, une inscription simple et rapide, pour se mettre en relation dans l’univers de celles et ceux qui aiment la mode.
MLTL : une nouvelle forme de services, pour répondre à une évolution dans la consommation du Luxe.
MENTIONS LEGALES


1. PROPRIETAIRE ET EXPLOITANT DU SITE MONLUXETONLUXE

Le site internet MonLuxeTonLuxe accessible à monluxetonluxe.com, monluxetonluxe.net, mltl.fr, monluxetonluxe.fr (ci-après dénommé le « Site MLTL ») propose à ses membres de présenter leur garde-robe ou vestiaire personnel et, s’ils le souhaitent, de louer, vendre, prêter, échanger ou donner les vêtements et accessoires de mode qui composent leur garde-robe et vestiaire personnel.

MLTL est donc un outil de services qui permet de mettre en relation des internautes avec des amis, des personnes vivant près de chez soi ou l’ensemble de la communauté

Le Site MLTL n’est en aucun cas destinés aux vendeurs professionnels, sauf accord préalable de la Société.

La navigation sur et l’utilisation du site MLTL sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation accessibles à partir de ce lien ou à l’adresse http://monluxetonluxe.com/a-propos.

Le site MLTL est la propriété de

MONLUXETONLUXE
société par actions simplifiée au capital de 1.000 €,
34 rue des Vignes
75016 Paris
RCS de Paris sous le numéro [NUMERO RCS]
Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMERO TVA INTRACOMMUNAUTAIRE]
Tel. : 0146477352
Email : contact [a] monluxetonluxe.com
(ci-après la « Société »)

Le Directeur de Publication du site MLTL est Madame Anne Dupas de Vertamy

Le Site MLTL est hébergé par :

OVH

SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA


2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site MLTL, l’ensemble des éléments qui le composent pris ensemble ou individuellement ainsi que les marques « monluxetonluxe » sont protégés par les lois et règlements sur la propriété intellectuelle.

La Société est propriétaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site MLTL, aux éléments qui le composent et aux marques « monluxetonluxe ».

Tous les droits de reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site MLTL, de ses éléments ainsi que des marques « monluxetonluxe » sont réservés à la Société. Toute reproduction ou représentation sont interdite sauf autorisation express du directeur de la publication. Tout contrevenant s’expose à des poursuites pénales et civiles pour contrefaçon.

3. DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 16 janvier 1978 dans sa version en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données collectées par le site MLTL et qui vous concernent.

Pour exercer ces droits, veuillez adresser une demande écrite à :

MONLUXETONLUXE
34 rue des Vignes
75016 Paris

ou à : contact [a] monluxetonluxe.com


4. CONTENUS MANIFESTEMENT ILLICITES

La Société n’est pas responsable des contenus et messages mis en ligne ou échangés sur le Site MLTL par les utilisateurs et ses membres.

Si vous découvrez un contenu d’utilisateur faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale et à la violence ou concernant la pornographie enfantine, merci de nous en informer immédiatement :

-- Soit en utilisant le bouton Contact présent en bas de chaque page du Site MLTL ;

-- Soit en nous contactant à l’adresse électronique suivante contact [a] monluxetonluxe.com en indiquant dans votre email l’adresse url de la page et du message concerné.

Si vous découvrez un contenu attentatoire à vos droits (contrefaçon, insulte, atteinte à la vie privée), vous pouvez nous le notifier à l’adresse contact [a] monluxetonluxe.com en nous indiquant les éléments suivants dans votre courrier :

-- si vous êtes une personne physique : vos noms, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;

-- si vous êtes une personne morale : la forme, la dénomination, le siège social de la société ainsi que son représentant ;

-- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;

-- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

-- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

ATTENTION : Le fait, pour toute personne, de présenter à la Société un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion en lui présentant des informations fausses et inexacte est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.




CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE MONLUXETONLUXE




1. PRESENTATION DU SITE MONLUXETONLUXE

Le Site MLTL est un site communautaire dont la vocation est de permettre à ses Membres de présenter leur garde-robe ou vestiaire personnel et, s’ils le souhaitent, et ce sous leur seule responsabilité, de louer, vendre, prêter, échanger ou donner les vêtements et accessoires de mode qui composent leur garde-robe et vestiaire personnel.

MLTL est donc un outil de services qui permet de mettre en relation des internautes avec des amis, des personnes vivant près de chez eux ou l’ensemble de la communauté des Membres.


2. MENTIONS LEGALES

Le site MLTL est la propriété de et est exploité par :

MONLUXETONLUXE
société par actions simplifiée au capital de 1.000 €,
34 rue des Vignes
75016 Paris
RCS de Paris sous le numéro [NUMERO RCS]
Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMERO TVA INTRACOMMUNAUTAIRE]
Tel : 0146477352
Email : contact [a] monluxetonluxe.com

(ci-après la « Société »).

Le Directeur de Publication du site MLTL est Madame Anne Dupas de Vertamy.

Le Site MLTL est hébergé par :

OVH

SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

Les mentions légales complètes sont accessibles à partir de ce lien ou à l’adresse http://monluxetonluxe.com/a-propos.



3. OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

3.1. Définitions

Conditions Générales d’Utilisation ou CGU: désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

Données Personnelles : désigne toutes les informations que les Membres fournissent volontairement lors de l'inscription sur le Site MLTL et/ou qui seront collectées dans le cadre de l’utilisation du Site MLTL et des Services.

Membre : désigne toute personne physique dont l’inscription aux Services a été validée par les équipes de la Société conformément aux présentes CGU et qui est autorisée à utiliser les Services.

Identifiant : désigne le nom et prénom du Membre ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe choisi par le Membre et permettant au Membre de se connecter au site MLTL afin d'accéder à ses fonctionnalités et à ses Services.

Profil : désigne les Données Personnelles relatives à un Membre, comprenant notamment ses Identifiants ainsi que la fiche descriptive du Membre et mentionnant notamment ses noms et prénoms, son sexe, sa date de naissance et son adresse.

Service : désigne l'un ou les services proposés et accessibles à partir du Site MLTL.

Site MLTL : Désigne le site internet MonLuxeTonLuxe accessible à monluxetonluxe.com, monluxetonluxe.fr, monluxetonluxe.net, mltl.fr et administré par la Société et à partir duquel sont accessibles les Services.

3.2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles une personne peut utiliser le Site MLTL, devenir Membre et utiliser les Services.

3.3. Acceptation des CGU

Toute personne qui veut utiliser le Site MLTL, devenir Membre et utiliser les Services accepte sans réserve les présentes CGU et s’engage à les respecter.

Toute contravention aux CGU expose son auteur aux sanctions prévues aux présentes CGU sans préjudice de toute action judiciaire pouvant être mise en œuvre.

3.4. Evolutions et mises à jour CGU

La Société se réserve le droit de faire évoluer et de modifier les CGU. En cas de modification des CGU par la Société, les Membres seront notifiés de la nouvelle version des CGU et devront les accepter expressément afin de pourvoir continuer à se prévaloir de la qualité de Membre, d’utiliser le Site MLTL et d’accéder aux Services.



4. LES SERVICES

4.1. Descriptif des Services du Site MLTL

Le Site MLTL propose à ses Membres de :

• constituer un Profil à partir duquel ils peuvent présenter, au travers de photographies prises par eux notamment, leur garde-robe et vestiaire personnel. Dans ce cadre, la Société permet au Membre de disposer d’un espace personnel rattaché à son Profil, d’y publier du contenu et des messages sous sa seule responsabilité ; la Société assurant seulement la sauvegarde et l’accès à cet espace personnel ;

• être en relation avec les autres Membres, de visualiser leur garde-robe et vestiaire personnel et d’échanger des messages. Pour cela, un service de moteur de recherches permet de trouver des vêtements et accessoires de mode composant la garde-robe ou le vestiaire personnel d’un Membre ou de trouver un Membre ;

• partager, vendre, prêter, échanger, louer ou donner, exclusivement à d’autres Membres, des vêtements et accessoires de mode composant leur garde-robe et vestiaire personnel ; étant entendu que toute opération de vente, prêt, location, échange et don relève de la seule responsabilité des Membres tel que cela est expressément prévu au titre des présentes CGU ;

• accéder aux publications mises en ligne par la Société.

4.2. Accès au Site MLTL et aux Services

L’accès au Site MLTL et aux Services sont réservés aux Membres après validation de leur inscription.

L’accès au Site MLTL et aux Services sont gratuits, sauf cas de services spécifiques.

Le Site MLTL n’est en aucun cas destinés aux vendeurs professionnels, sauf accord préalable de la Société.

4.3. Evolution des Services

La Société se réserve le droit d’enrichir les Services proposés aux Membres et/ou de faire évoluer techniquement et graphiquement le Site MLTL.

5. INSCRIPTION

L’inscription au Site MLTL est gratuite.

L’inscription est exclusivement réservée aux personnes physiques âgées de plus de 16 ans, sauf autorisation préalable, expresse et écrite d’une personne titulaire de l’autorité parentale
L’inscription est réalisée par l’intermédiaire du formulaire prévu à cet effet et mis en ligne sur le Site MLTL.


6. RESPONSABILITE DES MEMBRES

6.1. Responsabilité des informations du Profil et de l’espace personnel du Membre

Toute personne qui s’inscrit au Site MLTL s’engage à fournir des Données Personnelles exactes et complètes (i) permettant de l’identifier et (ii) lui appartenant.

Le Membre est responsable de l’ensemble des données qu’il fournit pour s’inscrire et constituer son Profil. A cet égard, le Membre s’engage à assurer la confidentialité des Identifiants qu’il aura choisis. L’Identifiant ne doit en aucun cas être communiqué par le Membre à des tiers.

Le Membre s'engage à ne pas utiliser d’autres Profils que celui qu’il a créé. Chaque Profil est personnel au Membre. Le Membre ne peut en aucun cas céder ou transmettre, à titre gratuit ou onéreux, son Profil ainsi que ses droits d’accès aux Services.

Le Membre s'engage à informer la Société de toute utilisation frauduleuse de son Identifiant et ce, dès qu'il en a connaissance.

Le Membre s’engage à ne pas utiliser notamment de pseudonyme, de Données Personnelles et/ou de photographies attentatoires aux droits de tiers. En cas de pseudonyme ou d’informations susceptibles d'être notamment diffamatoires, nuisibles, menaçants, vulgaires, obscènes, appelant à la haine ou à la violence, discriminatoires ou portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, la Société se réserve le droit de supprimer immédiatement l’espace personnel du Membre et de lui interdire l’accès au Site MLTL et aux Services.

Le Membre garantit la Société contre toutes conséquences de réclamations et/ou actions de tiers relatives à des données de toute nature permettant d’identifier une personne et s’engage à ne pas utiliser de telles données dans son espace personnel ou son Profil notamment en vue de troubler la tranquillité ou de porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’un tiers personne physique ou morale.

6.2. Responsabilité du contenu de l’espace personnel, des messages et des discussions réalisés par les Membres et de l’utilisation des Services

Le Membre est seul responsable des données, messages, contenus et informations qu'il communique et/ou met en ligne sur le Site MLTL et de l'utilisation des Services.

S’agissant des photographies, les membres s’engagent à ne publier que des photographies qu’ils ont prises eux-mêmes ou qu’ils sont autorisés à reproduire et à diffuser sur le Site MLTL.

Les photographies ajoutées lors de l’ajout d’article devront être au format : png, jpg ou jpeg et leur taille inférieure à 5 Mo (2000 ko). De préférence, les articles et produits devront être photographiés sur fond blanc.
Le Membre s'engage ainsi à ce que les messages, contenus, photographies et informations qu'il communique :

• ne violent pas les droits de propriété intellectuelle de tiers et notamment qu’ils ne concernent que des objets authentiques ;

• ne violent pas les droits reconnus à toutes personnes, et notamment le droit à l’image, à la vie privée, au secret des correspondances, au respect de son honneur et de sa dignité ;

• ne contiennent pas des virus informatiques ou programmes informatiques de nature à altérer les fonctionnalités du l’Application ou des Services ;

• ne fassent pas l'apologie de crimes ou délits ;

• ne contiennent pas des messages illégaux, menaçants, à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste, contraire à l'ordre public ou n'incite à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'ethnie.

De manière générale, le Membre s'engage à se conformer à l'ensemble des Lois et Règlements en vigueur réprimant la diffusion d'images ou de messages pornographiques, pédophiles, obscènes, de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine et/ou contrefaisants.

Le Membre s'engage à ne pas harceler, menacer, persécuter ou agir au détriment des autres Membres ou de tiers. A cet égard, le Membre s'engage notamment à ne pas transmettre aux Membres et/ou à des tiers des messages non sollicités à caractère commerciaux, sexuels, injurieux, violents ou racistes.

En aucun cas, le Membre ne peut publier des liens hypertextes renvoyant à des sites internet extérieurs dont les contenus sont contraires aux Lois et Règlements en vigueur, portent atteinte aux droits des tiers ou seraient contraires aux présentes CGU.

En tout état de cause, le Membre reste seul responsable des dommages qu'il pourrait causer à un autre Membre ou au tiers en utilisant le Site MLTL et les Services.
La Société se réserve le droit de supprimer automatiquement les messages ou contenus litigieux qui seraient portés à sa connaissance quelle que soit leur nature et d'empêcher leur publication et de supprimer le Profil du Membre concerné et de lui interdire définitivement l’accès au Site MLTL et aux Services.
6.3. Vente, achat, location, échange, prêt et don d’objets réalisés entre les Membres
Dans le cadre de l’utilisation du Site MLTL et des Services, les Membres peuvent, en publiant ou non des annonces, partager, vendre, acheter, prêter, louer, échanger ou donner des vêtements et des accessoires de mode leur appartenant et composant leur garde-robe et leur vestiaire personnel.
Dans ce cadre, le Membre s’engage à ne proposer que des vêtements et accessoires de mode lui appartenant personnellement, disponibles et authentiques. Il est rappelé à cet égard que toute opération concernant des articles de contrefaçon ou des copies de vêtements et d’accessoires de mode relève du délit de contrefaçon sanctionné par des peines d’emprisonnement et d’amende.
Les Membres qui participent à des opérations de vente, d’achat, de prêt, d’échange, de location et de don déterminent eux-mêmes les conditions de ces opérations et agissent sous leur seule et entière responsabilité. En aucun cas, la Société ne participe ou n’intervient à quelque titre que ce soit aux opérations réalisées entre les Membres et sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Ainsi, en tout état de cause, la Société :
• n’est à aucun moment propriétaire ou dépositaire des objets vendus, achetés, prêtés, loués, échangés ou donnés par les Membres ;

• ne donne aucune garantie quelle qu’elle soit concernant les objets vendus, achetés, prêtés, loués, échangés ou donnés par les Membres ni s’agissant des conditions dans lesquelles ces opérations interviennent ;

• ne perçoit aucune commission ou rémunération sur les opérations de vente, d’achat, de prêt, d’échange, de location et de don intervenant entre les Membres.
Règles spécifiques en cas de dons de produits :
Le Membre devra donner une description détaillée du produit (catégorie, marque, certificat d’authenticité, prix, état).
Le premier Membre qui manifeste son intention d’être destinataire du produit proposé à la donation oblige le donateur à le lui mettre à disposition sans pouvoir demander de contrepartie financière ou de contrepartie de toute nature. Les frais d’expédition et/ou de transport sont à répartir librement entre le donateur et le donataire.
Règles spécifiques en cas de location de produits :
Le Membre devra donner une description détaillée du produit (catégorie, marque, certificat d’authenticité, prix, état).
Le Membre qui loue un produit devra impérativement se mettre d’accord avec l’autre Membre sur le prix et le temps de location. L’état et le prix de l’article, ainsi que son descriptif doivent figurer sur le formulaire prévu à cet effet. A l’issue de la période de location, le Membre s’engage à rendre les produits donnés en location dans l’état dans lequel il les a loués, et d’en assurer le nettoyage et la réparation à ses frais si nécessaire. Le Membre s’engage à utiliser et conserver le produit avec soin et à prendre toutes les précautions nécessaires, afin d’éviter de l’endommager.
Il est conseillé aux Membres de demander une caution afin d’éviter tout litige et d’imprimer et de renseigner le formulaire prévu à cet effet en deux exemplaires et de le faire signer par les Membres concernés.
Le Membre reconnaît qu’à compter du jour de location jusqu’au jour du retour effectif des produits, il a la garde matérielle des articles au sens des dispositions du Code civil.
Le Membre s’interdit d’effectuer tout usage commercial, et notamment de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier tout ou partie des articles qui lui sont loués.
Règles spécifiques en cas de prêt de produits :
Le Membre devra donner une description détaillée du produit (catégorie, marque, certificat d’authenticité, prix, état).
Le Membre est libre de choisir les personnes à qui il veut prêter ses produits.
Le Membre devra mentionner l'état avant le prêt, le prix, le descriptif et la date de retour du produit.
Il est conseillé aux Membres prêteurs de demander une caution afin d’éviter tout litige et d’imprimer et de renseigner le formulaire prévu à cet effet en deux exemplaires et de le faire signer. A l’issue de la période de prêt, le Membre s’engage à rendre les produits qui lui ont été prêtés dans l’état dans lequel il les a empruntés, et d’en assurer le nettoyage et la réparation à ses frais si nécessaire. Le Membre s’engage à utiliser et conserver le produit avec soin et à prendre toutes les précautions nécessaires, afin d’éviter de l’endommager.
Le Membre reconnaît qu’à compter du jour de location jusqu’au jour du retour effectif des produits, il a la garde matérielle des articles au sens des dispositions du Code civil.
Le Membre s’interdit d’effectuer tout usage commercial, et notamment de monnayer, vendre, concéder, échanger et plus généralement, négocier tout ou partie des articles qui lui sont loués.
Règles spécifiques en cas d’échange de produits :
Le Membre devra donner une description détaillée du produit (catégorie, marque, certificat d’authenticité, prix, état)
Il s’engage à n’échanger que des produits en bon état. Le premier Membre qui manifeste son intention d’être destinataire du produit proposé à l’échange peut lui faire une offre ou respecter son souhait. Les frais d’expédition et/ou de transport sont à répartir librement entre les Membres
Règles spécifiques en cas de vente de produits :
Le Membre devra donner une description détaillée du produit (catégorie, marque, certificat d’authenticité, prix, état)
Le Membre s’engage à fournir une description reflétant la parfaite réalité de l’article et s’engage à fournir toutes les informations nécessaires en termes de qualité du produit pour ne pas tromper les Membres. Les Membre s’engagent à fournir des photos représentatives de la réalité de l’article jusqu’à ce que ce dernier soit envoyé à un Membre.
Règles spécifiques en cas de publication d’avis :
Le Membre pourra se mettre dans la peau d’un bloggeur et partager son avis sur un achat de produit qu’il a réalisé, donner l’adresse de l’article, présenter avec quel autre article ou tenue il aime le porter et donner ses tendances mode. A cet égard, le Membre s’oblige à ce que le ton et le contenu de ses publications soient modérés et respecte l’ensemble des règles définies aux présentes CGU.
6.4. Utilisation du Site MLTL et des Services
Le Membre s'interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative :
• de détourner la finalité du Site MLTL et des Services pour faire de la propagande ou du prosélytisme à caractère politique ou religieux et/ou pour promouvoir, solliciter ou exploiter des activités illicites (vente et promotion de produits illicites et notamment de contrefaçon, volés, dangereux, prostitution, stupéfiants, jeux d’argent…) ;

• de tenter d'induire en erreur d'autres Membres en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé, un collaborateur, un partenaire ou un affilié de la Société ou de se faire passer pour toute personne qu'il n'est pas ;

• d’entraver ou perturber le site MLTL, les Services, les serveurs, les réseaux connectés à l’Application et aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux Services.

6.5. Exclusion d’un Membre

La Société se réserve le droit de procéder immédiatement, sans préavis, à la suppression du Profil du Membre et au blocage de l’accès au Site MLTL et à ses services à toute personne/tout Membre qui adopterait un comportement contraire ou réaliserait des actes contraires aux présentes CGU et plus généralement aux Lois et Règlements en vigueur, et ce et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre du Membre et/ou de la personne concernée.

Le Membre s'engage à première demande, à indemniser et dédommager la Société de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais incluant notamment les honoraires et frais de conseil que la Société serait amenée à supporter si sa responsabilité se trouvait engagée dans le cadre d'une réclamation ou d'une action d’un tiers liée à une faute du Membre ou à une utilisation du Site MLTL et des Services contraire aux présentes CGU ou aux Lois et règlementation en vigueur.


7. RESPONSABILITE ET GARANTIE DE LA SOCIETE

7.1. Responsabilité technique

La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruption temporaire ou définitive des Services, et notamment en cas d’interruption temporaire ou définitive du fonctionnement de tout ou partie des réseaux de communication, de pannes de l’équipement du Membre, de suspension/résiliation du contrat d’abonnement conclu entre le Membre et un opérateur téléphonique/fournisseur d’accès à internet tiers, des pannes des réseaux électriques ou autre ou en cas de force majeure.

La Société ne pourra pas non plus être tenue pour responsable d'un dommage éventuellement subi par le Membre, notamment les pertes ou altérations d'informations, résultant d'éventuels dysfonctionnements, pannes, retards ou interruptions de l'accès au réseau Internet ou de téléphonie.

La Société se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au Site MLTL et aux Services, sans préavis ni indemnité, afin d’assurer des opérations de maintenance liées à l’évolution technologique ou nécessaires à la continuité du Service.

7.2. Contenus illicites

La Société met à la disposition de ses Membres le Site MLTL et les Services leur permettant de stocker, de publier ou d’échanger des informations de toutes sortes.

En sa qualité d'hébergeur au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la Société ne saurait être responsable du contenu des messages, des contenus et informations publiés, stockés, communiqués ou mis en ligne par les Membres par l’intermédiaire des Services et sur lesquels la Société n'exerce, sauf stipulation contraire expresse dans les présentes, aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance.

Conformément à ses obligations légales, la Société, en sa qualité d’hébergeur, met à la disposition des Membres un dispositif permettant de signaler tout contenu faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou à la violence, pédopornographique ou attentatoire à la dignité humaine. Les Membres peuvent également signaler à la Société tout contenu attentatoire à leurs droits. La procédure d’alerte et de notification, différente selon le type de contenu, est présentée dans les Mentions Légales ce lien.

A toute fins utiles, il est rappelé que :

• La Société répondra sans réserve à toute réquisition judiciaire qui lui sera adressée et dénoncera tout auteur de contenu faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou à la violence, pédopornographique ou attentatoire à la dignité humaine ;

• le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.


8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1. Contenu publié par les Membres

Le Membre autorise la Société, à titre gratuit, à communiquer, à reproduire, à représenter et/ou à adapter techniquement, sur le Site MLTL et pour les besoins des Services, toutes les informations, données, fichiers, photographies, films et autres contenus qu'il communique et/ou met en ligne par l’intermédiaire du Site MLTL et/ou des Services.

Cette autorisation d'exploitation non exclusive consentie à titre gratuit par le Membre à la Société vaut pour le monde entier et l'ensemble des supports et moyens connus ou à venir qui seront utilisés par la Société pour les besoins, directs et indirects incluant notamment tout opération de promotion, du Site MLTL et/ou des Services.

Le Membre garantit la Société que toutes les informations, données, fichiers, photographies, films et contenu de toute nature qu'il met en ligne par l’intermédiaire du Site et/ou des Services lui appartienne ou sont libres de droit ou qu'il est dûment autorisé à les exploiter.

8.2. Le Site MLTL et tout élément le composant

Le Site MLTL, et notamment son graphisme, son architecture technique et opérationnelle, ses bases de données, ses codes informatiques et techniques ainsi que tout élément incorporel mis en ligne et publié par la Société sont les propriétés exclusives de la Société et sont protégés par les lois et règlement en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Les Membres ainsi que toute personne ne sont pas autorisés à reproduire, représenter, modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou à exploiter, de quelque manière que soit, en tout ou partie, tout élément composant le Site MLTL, sauf accord préalable de la Société.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, du Site MLTL et/ou des éléments les composant, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la Société, est interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné civilement et pénalement.

« MONLUXETONLUXE » sont des marques déposées. Sauf autorisation expresse et préalable de leur propriétaire, toute reproduction, usage, apposition ou modification de ces marques est interdite et constitue un acte de contrefaçon exposant leur auteur à des poursuites judiciaire.


9. DONNEES PERSONNELLES ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE DES MEMBRES

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur, le Membre est informé que les Données Personnelles qu’il fournit dans le cadre de l’inscription et de l’utilisation du Site MLTL et des Services sont nécessaires pour l’utilisation du Site MLTL et des Services.

Ces Données Personnelles sont conservées à des fins de sécurité conformément aux obligations légales et réglementaires, notamment dans les conditions définies par le décret n°2011-219 du 25 février 2011, ainsi que pour permettre à la Société d'améliorer et personnaliser les Services qui sont proposés aux Membres.

Chaque Membre peut exercer ses droits d'opposition, d'accès, d'interrogation et de rectification des Données Personnelles le concernant et qui sont conservées par la Société. Toute demande concernant les Données personnelles doit être adressée par courrier électronique à l'adresse : contact [a] monluxetonluxe.com. Les mentions légales ce lien du Site MLTL présente en détail la procédure afférente.

La Société peut être amenée à utiliser des cookies ou tout autre dispositif technique similaire aux fins d'améliorer et personnaliser le Site MLTL et les Services.

Les Données Personnelles des Membres ne sont en aucun cas communiquées à des tiers, sauf accord préalable de leur part. La Société peut utiliser l’adresse de courrier électronique des Membres afin de leur adresser des lettres d'information ou des notifications. Le Membre est libre d’accepter ou non de recevoir des informations commerciales de la part de la Société et/ou de ses Partenaires. Le Membre qui accepte de recevoir de telles informations concernant les partenaires de la Société peut à tout moment s’opposer à ces envois.

Les Membres sont expressément informés que leurs données personnelles et/ou de connexion pourront être divulguées en application d'une Loi, d'un Règlement ou en vertu d'une décision émanant d'une autorité réglementaire ou judiciaire.

La Société met en œuvre toutes les mesures nécessaires et conformes à l’état de l’art aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration, vol ou de détournement des Données Personnelles des Membres.

La Société a déclaré la collecte et le traitement des Données Personnelles des Membres auprès de la CNIL (récépissé de déclaration n°1798132V0).


10. DISPOSITIONS DIVERSES

Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait (ent) écartée(s) par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de Justice, toutes les autres dispositions demeureront applicables.
11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont soumises à la Loi française.

En cas de réclamation fondée l’interprétation ou l’exécution de tout ou partie des présentes CGU, la Société et le Membre concerné s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable à leur différend.

A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT SEULS COMPETENTS POUR CONNAITRE DE TOUT LITIGE RELATIF A L’INTERPRETATION OU L’EXECUTION DE TOUT OU PARTIE DES PRESENTES CGU AINSI QU’A TOUT LITIGE CONCERNANT LE SITE MLTL ET SES SERVICES.


Credit dessins :
Arnauld de Petiville

Credit photos :
- Page "Qui sommes nous?" : L'Officiel de la couture
- Le Mag - Page d'Accueil, Illustration Beauté Luxe et Homme Luxe : Guillaume Reynaud
En poursuivant votre navigation sur nos sites, vous acceptez l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins promotionnelles et/ou publicitaires, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.